Congé supplémentaire de naissance

Le nouveau congé supplémentaire de naissance franchit une étape décisive. Publiés au Journal officiel, les décrets fixent l’entrée en vigueur effective de ce dispositif au 1er juillet 2026 pour l’ensemble des parents en activité.

Initialement annoncé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce nouveau congé suscitait de nombreuses interrogations depuis plusieurs mois. Si le principe était connu, ses modalités pratiques restaient suspendues à la publication des textes réglementaires. C’est désormais chose faite.

Ce dispositif est conçu pour permettre aux jeunes parents de consacrer davantage de temps à l’accueil de leur enfant durant ses premiers mois.

L’essentiel à retenir :

• Public concerné : Ouvert à tous les parents en activité, qu’ils soient salariés du secteur privé, agents publics ou travailleurs indépendants.

• Durée : Chaque parent peut choisir de prendre un ou deux mois de congé. Ce temps peut être pris en une seule fois ou fractionné en deux périodes d’un mois.

• Indemnisation : Le congé est indemnisé par la Sécurité sociale, avec un taux de 70 % le premier mois et de 60 % le second mois.

• Délai de prévenance : Les parents doivent informer leur employeur au moins un mois avant le début du congé souhaité.

Un droit individuel et complémentaire

Le congé supplémentaire de naissance est un droit ouvert à chacun des parents, venant s’ajouter aux congés déjà existants (maternité, paternité et accueil de l’enfant, ou adoption). Il s’agit d’un droit strictement individuel et personnel, qui n’est pas transférable d’un parent à l’autre.

Pour en bénéficier, le salarié doit en principe avoir épuisé ses congés légaux préalables (congé maternité, paternité ou adoption). Sont éligibles les parents d’un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2026.

Dans quel délai faut-il utiliser ce congé ?

Le congé supplémentaire de naissance doit être pris dans un délai de 9 mois suivant la naissance ou l’adoption. Il peut être pris immédiatement à la suite des congés légaux, mais également après une période de reprise du travail.

Dispositif transitoire

Pour les parents dont l’enfant est né ou a été adopté entre le 1er janvier et le 31 mai 2026, ce délai de 9 mois ne commence à courir qu’à partir du 1er juillet 2026, afin de ne pas les pénaliser.